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1) Le Mardi 6 octobre 2009 le blog de la dématérialisation demateriel.com titrait «  Me Caprioli contre une « normalisation » de l’e-paie  » La dématérialisation du bulletin de paie fait débat, non pas sur son bien-fondé, mais sur sa mise en oeuvre. Certains offreurs demandent à pouvoir élaborer sous l’égide de l’Afnor un référentiel des bonnes pratiques. Mais Me Eric Caprioli (spécialiste du droit de la dématérialisation et vice-président de la FNTC) n’en voit pas la nécessité. 2) 18 mois plus tard, la norme NF Z42-025 est publiée le 4 mai dernier par l’ AFNOR (Gestion du bulletin de paie électronique) pour prendre effet le 27 mai. Cette norme a été élaborée pour servir de guide à la mise en œuvre d’une solution de bulletin de paie dématérialisé. La loi l’autorise, la norme propose une lecture de la loi sous forme de procédures concrètes à mettre en œuvre. NF Z42-025 a pour but de permettre le développement du bulletin de paie électronique en instaurant un cadre fonctionnel et technique normatif  pour inspirer la confiance envers les acteurs qui les émettent, les salariés bénéficiaires et les organismes tiers tels que l’URSSAF, les prud’hommes, les banques, les organismes sociaux… Gestion du bulletin de paie électronique : interview de l’AFNOR 3) Le 7 Mai 2011 dans ce billet publié sur DAF.info NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance l’on peut lire : La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique. Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011.   4) La CNIL a été invitée à participer à l’élaboration de cette norme mais n’a pas souhaité participer aux débats. 5) Le débat est ouvert… Ce plateau propose de répondre aux questions que certains se posent peut-être encore. Si vous êtes dans ce cas, vous avez la parole !
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Subject proposed by Carole BLANCOT
Format : Talkshow
Treatment : Débat d'idées
 
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1) Le Mardi 6 octobre 2009 le blog de la dématérialisation demateriel.com titrait « Me Caprioli contre une « normalisation » de l’e-paie »

La dématérialisation du bulletin de paie fait débat, non pas sur son bien-fondé, mais sur sa mise en oeuvre. Certains offreurs demandent à pouvoir élaborer sous l’égide de l’Afnor un référentiel des bonnes pratiques. Mais Me Eric Caprioli (spécialiste du droit de la dématérialisation et vice-président de la FNTC) n’en voit pas la nécessité.


2) 18 mois plus tard, la norme NF Z42-025 est publiée le 4 mai dernier par l’AFNOR (Gestion du bulletin de paie électronique) pour prendre effet le 27 mai.
Cette norme a été élaborée pour servir de guide à la mise en œuvre d’une solution de bulletin de paie dématérialisé. La loi l’autorise, la norme propose une lecture de la loi sous forme de procédures concrètes à mettre en œuvre.
NF Z42-025 a pour but de permettre le développement du bulletin de paie électronique en instaurant un cadre fonctionnel et technique normatif  pour inspirer la confiance envers les acteurs qui les émettent, les salariés bénéficiaires et les organismes tiers tels que l’URSSAF, les prud’hommes, les banques, les organismes sociaux…

Gestion du bulletin de paie électronique : interview de l’AFNOR

3) Le 7 Mai 2011 dans ce billet publié sur DAF.info NF Z42-025, nouvelle norme sur la gestion du bulletin de paie électronique : l’avis de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance l’on peut lire :

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), acteur actif au sein des travaux de l’AFNOR, initiateur depuis la promulgation de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 d’un groupe de travail e-paie au sein de la FNTC, se félicite de la publication officielle de la norme NF Z42-025 relative à la gestion du bulletin de paie électronique. Celle-ci prendra effet le 27 mai 2011.
 
4) La CNIL a été invitée à participer à l’élaboration de cette norme mais n’a pas souhaité participer aux débats.

5) Le débat est ouvert…
Ce plateau propose de répondre aux questions que certains se posent peut-être encore.
Si vous êtes dans ce cas, vous avez la parole !

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  • Comment from : La norme NF Z42-025 « Gestion du bulletin de paie électronique » détaille les exigences et recommandations de mise en place d’une solution de paie sous forme électronique. Les avantages du bulletin de paie sous cette forme sont immédiats pour le salarié (archivage, protection contre la perte, transmission à tiers) et l’employeur (économies dans la chaîne de production, implication dans le développement durable)... AFNOR soutient donc ce plateau HR Lounge, d'autant plus que cette norme a pour vocation d'être révisée périodiquement : tous les avis sont donc bons à prendre ! Comment from Gilles Satgé: Bon, et comment peut-on prendre connaissance de cette norme ? Elle est tout a fait introuvable sur internet. C'est tout de même un comble pour une norme, et concernant de la dématérialisation, qui plus est ! Comment from : Toutes les normes se trouvent sur la boutique AFNOR Editions. Voici le lien vers la NF Z42-05 : http://bit.ly/NFZ42-025 Je vais faire en sorte de mieux faire référencer cette norme sur le web afin qu'effectivement on puisse la trouver plus facilement. Comment from Gilles Satgé: Il faut donc payer pour lire la norme et donc participer au plateau.C'est un nouveau concept techtoc ça, faire payer les participants d'un plateau ?Pas très open source, en tout cas ! Comment from Carole BLANCOT: Je ne pense pas que 45€ vous ruine si ?Si toutefois c'était malheureusement le cas, je vous suggère amicalement la lecture de cet interview de l'AFNOR qui devrait vous permettre de disposer d'informations utiles pour participer (gratuitement) à ce plateau :http://gestionpaiegrhquichoisir.com/2011/05/gestion-du-bulletin-de-paie-electronique-interview-de-lafnor/CordialementCarole Comment from Catherine Groos: trouve ce sujet : IntéressantCette normalisation devrait peut être permettre à tous les acteurs de pouvoir mieux se diriger dans leur choix.