Email     Password  
Connection | Subscription
La question de la rétroactivité de fait n’est pas réglée. Les accords d’entreprise et de branche malmenés dans leur contenu, leur équilibre et leur historique...
X
Here's my feedback:
I transmit my opinion: I find this subject...




Misc infos
Preparation
notes
Help us to
prepare this subject!
Speakers (1)
 
Organized by Delphine Lancel
Format : Conférence
 
Speakers :
La question de la rétroactivité de fait n’est pas réglée. Les accords d’entreprise et de branche malmenés dans leur contenu, leur équilibre et leur historique...
Please note this page is where we have already prepared the topic upfront, in order to deliver it as a "Format : Conférence ".
We had set a deadline in order to complete the preparation, and it was : 25.3.2010.
The date being past now, the subject under its finalized aspect will soon be published, as a result of our collaboration.
And it does not mean you can’t keep on commenting it below! (it may indicate to everyone the next episode’s theme)

La Cour de cassation a un champ d’expérimentation infini : par exemple, l’égalité de rémunération, la discrimination, directe ou indirecte, l’égalité de traitement. Le respect de ces principes peut conduire à des revirements de jurisprudence spectaculaires périodiques, à la mise en cause d’accords d’entreprise ou de branche... Plus que jamais, le droit du travail est synonyme d’insécurité juridique pour les entreprises. Explications, analyses, remèdes ?

Intervenants

  • Michel ERARD, DRH France/Bénélux KRAFT FOODS Europe Services
  • Philippe LE BLON, ResponsableDéveloppement Social PRESSTALIS
  • Elodie ROUEIL, DRH France, Benelux, Hollande ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS
  • Bernard BOUBLI, Avocat Associé CAPSTAN Avocats et doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Alain SAURET, Avocat Associé CAPSTAN Avocats, Président de l’IDS

S'inscrire à la conférence

Connected subjects:
Groupe RH&M